Déclaration CNIL

Conformément à la loi, nous vous informons que les sites édités par Christine Demulier et David Hamon du Club Business Developpement (appelés ci-après "Sites") ont fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL : 1336951.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur les Sites ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Hébergement

Les Sites sont produits par :
- Christine Demulier et David Hamon, Editeurs & Webmasters
- 92, route Nationale 41260 La Chaussée St Victor Téléphone: 09 64 31 42 05
- Siren/Siret/RCS: 320 140 189 00038

L'hébergement de ces Sites internet est assuré par la société Milkanet:

Mikalnet Inc.
351 rue Galilee
Repentigny QC
J5Y 3V4 CA
Phone: 514-461-7266 / 800-949-0769
Fax: 450-585-8489
http://www.mikalnet.com
admin@mikalnet.com

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité :
- pour toute interruption de service
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ces Sites
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites.

Certains Sites proposent des méthodes légales et sérieuses permettant de gagner de l'argent.
Les Sites ne vous garantissent pas que vous gagnerez de l'argent avec les produits présentés. Les articles et produits présentés ne sont pas et ne doivent pas être interprétés comme une promesse ou une garantie de revenu. Le revenu potentiel est entièrement dépendant de vos efforts, de vos idées, et de la façon dont vous appliquerez ce qui est indiqué dans les ebooks et les CD proposés. Les témoignages de revenus ne constituent pas une garantie de vos revenus.

Les Sites peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où les Sites ne peuvent contrôler ces sources externes, les Sites ne peuvent être tenu pour responsable de la mise à disposition d'informations par ces sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes.

Echange de liens

Nous vous informons que les Sites autorisent tout site Internet ou tout autre support à citer les Sites ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse des Sites. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Nous nous réservons un droit d'opposition. En cas de doute, veuillez nous contacter.

Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre les sites (ci-après les "Sites") édités par Christine Demulier et David Hamon (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces Sites.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales sur ces Sites. Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Toute Commande validée par un Client sur les Sites implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Commande

La commande sur les Sites s'effectue:
- par voie électronique avec paiement sécurisé en ligne
- par l'envoi par le Client d'un bon de commande accompagné du réglement

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le réglement des produits commandés peut s'effectuer, suivant les produits commandés:
- par Carte Bancaire,
- par compte virtuel PayPal,
- par Chèque ou Mandat.

En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque accompagné du bon de commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de Christine Demulier et adressé à l'adresse ci-dessous : Christine Demulier - 92, route Nationale 41260 La Chaussée St Victor

Sécurisation

Les systèmes de paiement en ligne Carte Bancaire et PayPal font l'objet d'un système de sécurisation très poussé, selon les dernières techniques en vigueur.

Les données bancaires sont transmises cryptées (procédé de cryptage SSL). Vous ne courez aucun risque à commander par Carte bancaire.

Prix

Les prix indiqués incluent, sauf avis contraire, les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Validation

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les Sites, dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies, le cas échéant, au moment de la passation de votre commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande serait alors automatiquement annulée et vous seriez immédiatement remboursé si votre compte bancaire était débité.

Pour un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Livraison

Cas d'un produit téléchargeable (ebook en format pdf, logiciel, fichier) :
- si règlement par CB ou compte virtuel : le lien de téléchargement de votre produit vous est fourni immédiatement après paiement.
- si règlement par Chèque ou Mandat : vous recevrez par email le lien de téléchargement de votre produit, au maximum 24 heures après confirmation d'encaissement de votre règlement.

Cas d'un produit en format papier ou CD :
- le produit est expédié par la Poste, sous 48 heures dès que nous recevons l'accusé-réception de votre paiement.

Les délais de transmission des données prévus aux présentes conditions générales suivant les caractéristiques de la configuration employée par le Client, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Des précisions sur le délai de livraison des produits pourront, le cas échéant, vous être fournies au moment de la passation de votre commande, vous informant du délai réaliste de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

Si pour une raison quelconque de connexion un Client ne peut pas procéder au téléchargement, il peut toujours Nous contacter par e-mail.

La lecture des ebook en format pdf nécessite que le Client utilise le logiciel Acrobat reader d'Adobe disponible gratuitement en téléchargement sur le site www.adobe.com

Garantie Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour - livres en format papier - seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à Christine Demulier et David Hamon - 92, route Nationale 41260 La Chaussée St Victor dans leur état d'origine et complets